Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat en alternance.
Il peut être conclu par toutes les entreprises du secteur privé peuvent embaucher un apprenti, ainsi que les entreprises de travail temporaire, et à titre dérogatoire dans le cadre d'activité saisonnière deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage.
La signature d'un contrat d'apprentissage est possible dans le secteur public.

Vous pouvez recruter en apprentissage :
tous les jeunes de 16 à 25 ans.

La durée du contrat est comprise entre 1 et 3 ans (en fonction du type de profession et de la qualification préparée).

Les avantages pour l'employeur :
- La rémunération versée à l'apprenti varie entre 25 % et 75 % du SMIC, en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat.
* Pour les entreprises de moins de 11 salariés :  exonération des charges fiscales et sociales (sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles),
* pour les entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations d’assurances sociales et allocations familiales,
* aide « TPE jeune apprenti » pour l'embauche d'un mineur et pour les entreprises de moins de 11 salariés : Forfait de 4 400€ la 1e  année du contrat (versés trimestriellement par l’Etat),
* prime à l’apprentissage  pour les entreprises de moins de 20 salariés : 1 000 € versés par la Région Occitanie pour chacune des années de formation,
* aide au recrutement d’apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés : 1 000 € versés à l’embauche par la Région Occitanie,
* crédit d’impôts : 1600€ pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...) et ce montant s’élève à 2 200€ dans certains cas (travailleurs handicapés,... ),
* des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé,
* Le bonus formation des Maîtres d’apprentissage à la fonction tutorale de 500€ octroyé par la Région Occitanie.

En tant qu'employeur vous vous engagez :
- à désigner une maitre d'apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

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